CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site universdessens.com.
Caz’Univers des Sens , numéro de SIREN 834474579 : adresse: 7 rue du Moulin 13116 Cazan,représentée par BATOULI se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

« Client » désigne une personne physique, entreprise, consommateur et majeur à qui la BLF Académie fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement.

« Client » désigne une personne ou société qui a conclu un Contrat avec Caz’Univers des Sens sur le Site.

« Contrat » désigne le contrat entre le Client et Caz’Univers des Sens qui est régi par le dossier de candidature (sur support écrit ou sur le Site), les conditions générales de vente deCaz’Univers des Sens(telles que mises à jour ou modifiées) et la fiche d’informations et de décharge de responsabilité annexée au bulletin d’inscription.

Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de Caz’Univers des Sens ou du Client.

« Intervenants » désigne les professionnels, salarié ou non-salariés, désignés par Caz’Univers des Sens pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un Contrat.

Toute prestation accomplie par la Caz’Univers des Sens implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

ARTICLE 2 : PRIX
Caz’Univers des Sens se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le passiant sera prévenu par mail de cette modification.

ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
Vous pouvez effectuer le règlement par virement bancaire ou en espèce.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ
Caz’Univers des Sens son représentant ne saurait être tenu pour responsable de l’ inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications (internet ou autre), d’ inondation, d’ incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. Caz’Univers n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION
Par défaut, pour les services d’accompagnement, AUCUN remboursement ne sera effectué.

ARTICLE 6 – PÉNALITÉS EN CAS DE NON PAIEMENT OU DE RETARD OU D’ARRÊT
Pénalités en cas de non-paiement, retard ou rupture unilatérale : 5% par mensualités non payées en cours.
Ex : si une mensualité est à payer pour le 20/1 et que celle-ci n’est pas payée le 20/2 le montant sera majoré de 5% c’àd que si une mensualité de 180 € reste impayée le montant à rembourser au 20/2 sera de 189 €.

ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITÉ
Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations de quelque nature qu’elles.
À cet effet, les parties prendront toutes les dispositions requises auprès de leur personnel ou auprès d’entreprises auxquelles elles auraient recours afin de conserver aux dites informations leur caractère confidentiel. Les parties s’engagent notamment à en limiter la diffusion aux seuls membres de leur personnel qui en auront besoin dans l’exercice de leur fonction pour l’exécution du présent contrat. Tous les contenus de la Caz’Univers sont soumis à copyright. Caz’Univers se réservera le droit de poursuivre le membre en justice pour violation de copyright.

ARTICLE 8 – NON-VALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs dispositions des présentes sont tenues pour non valides par une loi ou un règlement, ou déclarées telles par décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, les autres dispositions des présentes garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les contestations ou litiges soulevés à l’occasion de l’application ou de l’interprétation des présentes seront, faute d’être résolus à l’amiable par les parties, soumis à la compétence des tribunaux d’Aix en Provence. Cette attribution de compétences s’applique également en matière de référé.